Législation et normes

Prévenir et gérer les dommages électriques dans votre logement locatif

Les dommages électriques dans les logements locatifs peuvent engendrer des problèmes importants, allant de simples désagréments à des situations dangereuses….

Vos droits de locataire face aux travaux : un guide complet

Vous êtes locataire et votre propriétaire prévoit des travaux ? Ne vous laissez pas prendre au dépourvu ! Ce guide…

Validité des diagnostics immobiliers : enjeu majeur pour la vente d’un bien et sa valeur

Les diagnostics immobiliers sont des documents obligatoires lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Ils renseignent…

Expulsion d’un locataire sans bail : quelles sont les options légales ?

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et un occupant sans bail refuse de le quitter ? Cette situation peut être…

Optimiser le remboursement des sinistres par l’assurance habitation : un guide complet

L’assurance habitation est un élément essentiel de la protection de votre patrimoine immobilier. En cas de sinistre, elle vous permet…

Indemnités d’occupation : calcul, litiges et recours en immobilier

Les indemnités d’occupation constituent un aspect crucial du droit immobilier. Elles représentent une somme d’argent versée par un occupant à…

Impôts sur la mutation : impact sur le budget des vendeurs immobiliers

Vendre un bien immobilier est une opération complexe qui implique de nombreux aspects à prendre en compte, notamment la fiscalité….

L’article 20 de la loi 1965 : quels impacts sur la copropriété ?

La loi du 10 juillet 1965 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, communément appelée « loi 1965 », est…

Comment rédiger une lettre d’hébergement à titre gratuit conforme ?

Vous souhaitez accueillir un proche pour une visite, une inscription scolaire ou une demande de visa ? Vous aurez besoin…

Réparer les fissures dans votre logement : guide complet pour un résultat impeccable

Les fissures dans un logement, qu’elles soient sur les murs, les plafonds ou les sols, représentent un problème fréquent qui…